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Point de l´Ordre du jour 1.11
1 sur la base des propositions des administrations, compte tenu des résultats de la CMR 03 ainsi que du Rapport de la Réunion de préparation à la Conférence et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:
1.11 examiner les critères de partage et les dispositions réglementaires applicables à la protection des services de Terre, en particulier du service de radiodiffusion télévisuelle de Terre dans la bande 620-790 MHz, vis à vis des réseaux ou systèmes du service de radiodiffusion par satellite, conformément à la Résolution 545 (CMR 03) |
